1. A propos de nous
Edition du site
1: Responsable Exploitante : Bilal Elmanshawy
2: Adresse Postale : 1 Rue Anatole Décines-Charpieu, 69150, France
3: Téléphone: +33 07 69 20 25 23
4: Courriel : contact@steampunk-store.com
5: Responsable de rédaction : Bilal Elmanshawy
6: Délai de réponse: Nous répondrons sous 2 jours ouvrés (24h – 48h)/ lundi au vendredi de 9h-17h
7: Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV/CGU », ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout Client passant commande sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
« Commande » désigne toute commande de produits passée par le Client sur le Site.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
« Produits » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.steampunk-store.com/
« Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu’elle soit Client ou non.
« Vendeur » désigne l’exploitant du Site, tel qu’identifié à l’article 1 des présentes CGV/CGU.
Compte client
La création d’un compte client est ouverte aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu’aux personnes morales.
La création d’un compte client permet notamment au Client de suivre ses commandes, de consulter son historique d’achat et de gérer certaines informations personnelles.
Sauf indication contraire sur le Site, la création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande. Le Client peut commander avec ou sans compte, selon les options proposées lors du processus de commande.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il peut modifier ses informations personnelles depuis son espace client.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
Sauf autorisation préalable du Vendeur, chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte client.
En cas de non-respect des présentes CGV/CGU, notamment en cas de création abusive de plusieurs comptes, d’utilisation frauduleuse du Site ou de communication d’informations manifestement inexactes, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, après information de l’Utilisateur lorsque cela est possible.
La suppression du compte n’affecte pas les commandes déjà validées et payées avant cette suppression, lesquelles seront traitées dans les conditions prévues aux présentes CGV/CGU.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur une page dédiée comprenant ses caractéristiques essentielles, notamment sa description, ses visuels, ses dimensions, ses couleurs disponibles, sa composition lorsque celle-ci est indiquée, ainsi que son prix.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant toute commande.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Elles peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans, de la luminosité ou des réglages du matériel utilisé par le Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le Site et les produits effectivement livrés, sans que cela ne remette en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire affichée sur le Site.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Lorsque la livraison est gratuite, cette information est précisée sur le Site ou lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le Site.
Le Client ne peut pas exiger l’application d’une réduction qui n’était plus en vigueur au moment de sa commande ou qui ne respectait pas les conditions d’utilisation indiquées.
Commande
Le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison éventuels, ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son identité, son adresse email, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.
La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV/CGU, valide sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande constitue la formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude, de litige antérieur avec le Client ou de tout autre motif légitime.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email. Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement. En cas de refus du Client, le produit indisponible sera remboursé.
Paiement
Sauf indication contraire, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement Stripe, ou via PayPal.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les transactions de paiement sont sécurisées par Stripe et PayPal. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Pour les Clients Professionnels, toute somme non payée à son échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Livraison
Le Vendeur opère selon un modèle de dropshipping : les produits commandés sur le Site sont expédiés directement par nos fournisseurs et partenaires logistiques, sans stockage intermédiaire par le Vendeur. Ce mode de fonctionnement est sans incidence sur les garanties légales et sur les droits du Client tels que définis dans les présentes CGV/CGU et dans la Politique d’expédition.
Les produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, d’adresse incomplète ou d’informations manquantes empêchant la bonne livraison de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.
Le Vendeur s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai précis est expressément annoncé au Client avant la validation de la commande. Pour le détail des délais de traitement et de transit, le Client est invité à consulter la Politique d’expédition.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com
Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé, ou à défaut dans un délai raisonnable, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de résolution de la vente pour défaut de livraison, les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours suivant la résolution du contrat.
Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une erreur d’adresse, d’une adresse incomplète ou d’une absence de retrait par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être à la charge du Client.
Réception des produits
Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, puis à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, abîmé, non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou du colis.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
À titre commercial, le Vendeur accorde au Consommateur un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 30 jours.
Le Consommateur peut notifier sa décision :
en utilisant le formulaire de rétractation en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.steampunk-store.com/formulaire-de-retractation-en-ligne/ ou en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com
Le Consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro : Commandée le : Reçue le : Nom du Client : Adresse du Client : Email du Client : Date :
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non détériorés, dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur, de produit défectueux ou de produit non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Retours et remboursements hors rétractation
En dehors du droit de rétractation, le Client peut contacter le Vendeur en cas de problème avec sa commande.
Toute demande doit être adressée par email à : contact@steampunk-store.com
Le Client doit indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un remboursement, un avoir ou toute autre solution adaptée.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement du produit est impossible, disproportionné ou ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com
La demande doit préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée sur le Site.
Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin dans la présentation, la vente et l’expédition des produits proposés sur le Site.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien.
Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des différences mineures entre les photographies des produits et les produits livrés, lorsque ces différences ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site. Toutefois, il ne garantit pas que le Site soit accessible de manière ininterrompue.
Le Vendeur peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou en cas de problème technique.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, informations relatives à la commande et échanges avec le service client.
Ces données sont nécessaires pour :
traiter les commandes ; assurer la livraison des produits ; gérer la relation client ; établir les factures ; répondre aux demandes du Client ; assurer la sécurité du Site ; respecter les obligations légales et comptables du Vendeur ; améliorer le fonctionnement du Site.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des destinataires (notamment nos prestataires de paiement Stripe et PayPal, nos partenaires logistiques, notre hébergeur O2SWITCH et nos outils de mesure d’audience) et des durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales du Vendeur.
Partage des données
Le Vendeur peut avoir recours à des prestataires tiers pour assurer le bon fonctionnement du Site, le traitement des paiements, la livraison des commandes, l’hébergement du Site, la gestion du service client, l’analyse de l’audience ou l’envoi d’emails liés aux commandes.
Ces prestataires n’ont accès aux données personnelles du Client que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Le Vendeur veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Les données du Client peuvent également être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire pour :
respecter une obligation légale ; lutter contre la fraude ; protéger les droits du Vendeur ; assurer la sécurité du Site ; répondre à une demande d’une autorité compétente.
Le Client peut recevoir des communications commerciales de la part du Vendeur uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut à tout moment s’opposer à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails reçus ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@steampunk-store.com
Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Le Vendeur ne peut donc garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser le panier du Client, de sécuriser la navigation, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience, de publicité personnalisée ou de réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après consentement préalable de l’Utilisateur.
Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies lorsque celui-ci est proposé.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies, selon les outils proposés sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, mise en page, icônes, vidéos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Si certains contenus présents sur le Site appartiennent à des tiers, ceux-ci restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
Avis clients
Le Site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits achetés.
Le Client s’engage à publier des avis sincères, loyaux et respectueux.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites, publicitaires, frauduleux ou sans lien avec le produit concerné.
Les avis publiés sur le Site ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des moyens de transport, épidémies, pandémies, restrictions administratives, guerre, panne importante de réseau, cyberattaque ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.
Modification des CGV/CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes CGV/CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Le Client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.